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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
331 questions
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Question n° 15770 posée par M. Jean Louis Masson
Renonciation à une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11070 posée par M. François Marc
Amélioration de la procédure légale de déclaration préalable
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras
Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10549 posée par Mme Laurence Harribey
Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11440 posée par Mme Laurence Harribey
Délai d'instruction de droit commun de la déclaration préalable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11918 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage d'un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable à de petits travaux
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 09189 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration préalable de travaux
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 23699 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration préalable au titre des règles d'urbanisme de la pose de fenêtres de toit
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21634 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration préalable au titre des règles d'urbanisme de la pose de fenêtres de toit
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence