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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 24267 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22822 posée par Mme Nicole Duranton
Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg
Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13511 posée par M. Christophe Priou
Impact de la loi du 30 octobre 2018 sur la production de viande bovine de Brière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07982 posée par M. Yannick Vaugrenard
Demande d'homologation de l'indication géographique protégée « fleur de sel »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07750 posée par Mme Vivette Lopez
Indication géographique protégée sel de Camargue et fleur de sel de Camargue
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07523 posée par M. Joël Guerriau
Indication géographique protégée sel et fleur de sel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06691 posée par M. Bruno Retailleau
Reconnaissance de l'indication géographique protégée « sel et fleur de sel de Camargue »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nanoparticules dans l'alimentation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Roland Courteau
Règlementation des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence