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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09750 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus aux entreprises de la filière automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence