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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12546 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0323S posée par Mme Victoire Jasmin
Sargasses
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence