Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10667 posée par M. Bruno Gilles

Accompagnement des entreprises en difficulté victimes d'impayés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/04/2019
Pertinence
Question n° 17161 posée par M. Roger Karoutchi

Délais de paiement par les entreprises françaises de leurs fournisseurs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2015
Pertinence
Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste

Non respect des délais de paiement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/06/2015
Pertinence
Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert

Délais de paiement des entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00505 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

12/07/2012
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20850 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Délais de paiement

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence