Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 00940 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 14238 posée par M. Hervé Maurey

Prolifération des décharges sauvages

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18/12/2014
Pertinence
Question n° 20776 posée par M. David Rachline

Installations sauvages de stockage de déchets inertes

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

24/03/2016
Pertinence
Question n° 24885 posée par M. Alain Richard

Traçabilité des déchets de travaux

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Alain Joyandet

Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement de la mise en déchèterie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/07/2018
Pertinence
Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement de la mise en déchèterie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/10/2018
Pertinence
Question n° 08001 posée par Mme Vivette Lopez

Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires

La question est caduque

06/12/2018
Pertinence
Question n° 08315 posée par Mme Christine Herzog

Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/12/2018
Pertinence