Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

    Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03105 posée par M. Alain Joyandet

    Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19620 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11638 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08074 posée par M. Philippe François

    Pouvoirs du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation des incivilités dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Traitement des incivilités dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00689 posée par M. Gérard Longuet

    Epaves de voiture et autres carcasses métalliques sur terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible