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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
154 questions
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Question n° 05381 posée par M. Louis Perrein
Réglementation des décharges publiques contrôlées autorisées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01776 posée par M. Marc Lauriol
Epaves et dépôts sauvages de véhicules : pouvoirs de police du maire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Alain Gérard
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03856 posée par M. Yvon Collin
Dépôts sauvages de véhicules et de carcasses automobiles
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05221 posée par M. José Balarello
Statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Philippe François
Pouvoirs du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09935 posée par M. Daniel Percheron
Problème des déchets ménagers et industriels français
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12716 posée par M. Jacques Valade
Création de services extérieurs du ministère de l'environnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01375 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités d'intervention de l'ADEME dans le domaine de l'élimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 20234 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fermeture des décharges
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence