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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07892 posée par M. Fabien Gay
Révision du projet dit Montagne d'or en Guyane
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0398G posée par M. Ronan Dantec
Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0304G posée par Mme Aline Archimbaud
Fort de Vaujours
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence