Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 24343 posée par M. Patrick Masclet

    Gouvernance des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18237 posée par M. François Marc

    Moulins à eau et moratoire sur l'exécution des classements des cours d'eau

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18069 posée par M. François Commeinhes

    Référence au patrimoine culturel immatériel dans le projet de loi relatif à la liberté de la création

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16549 posée par M. Michel Bouvard

    Contrat d'objectifs et de performance de l'INRAP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve

    Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14280 posée par M. Jérôme Durain

    Financement des CAUE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14219 posée par M. Jean-Claude Requier

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13930 posée par M. Christophe Béchu

    Possibilité de superposer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine à un site classé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13689 posée par Mme Chantal Deseyne

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13650 posée par M. Gérard Cornu

    Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement préjudiciables aux CAUE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible