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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07284 posée par M. Roland Courteau
Erosion en Languedoc-Roussillon et protection des côtes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08816 posée par Mme Odette Herviaux
Application de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02489 posée par M. Michel Sergent
Urbanisation du littoral
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09243 posée par M. Gilbert Chabroux
Création de zones de protection écologique en mer Méditerranée
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04759 posée par M. Serge Mathieu
Loi littoral : clarification des règles applicables aux espaces remarquables
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence