Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

200 questions

Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert

Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor

Etat d'application de la loi urbanisme et habitat

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

17/02/2005
Pertinence
Question n° 15038 posée par M. Alain Fouché

Décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 pour l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/12/2004
Pertinence
Question n° 14917 posée par M. Charles Revet

Conditions de création d'un périmètre de site classé

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

02/12/2004
Pertinence
Question n° 14421 posée par M. André Trillard

Spécificité au regard de la loi littoral des plans d'eau intérieurs

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

04/11/2004
Pertinence
Question n° 14108 posée par M. Jean Louis Masson

Négociations européennes pour la mise en place de péages pour les poids lourds

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

14/10/2004
Pertinence
Question n° 13934 posée par M. Jean Louis Masson

Allumage des phares en plein jour

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

30/09/2004
Pertinence