Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 22909 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 12856 posée par M. Rachel Mazuir

Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/08/2014
Pertinence
Question n° 04866 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/02/2013
Pertinence
Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve

Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14219 posée par M. Jean-Claude Requier

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

18/12/2014
Pertinence
Question n° 13524 posée par M. Yvon Collin

Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13689 posée par Mme Chantal Deseyne

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/11/2014
Pertinence
Question n° 13586 posée par M. François Bonhomme

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/11/2014
Pertinence
Question n° 01240 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Restrictions à l'exercice de la profession d'architecte

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/08/2012
Pertinence
Question n° 13924 posée par M. François-Noël Buffet

Recouvrement de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/11/2014
Pertinence