Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 08789 posée par M. Jean-Vincent Placé

Fonctionnement éco-responsable du ministère

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/10/2013
Pertinence
Question n° 22909 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 12805 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

31/07/2014
Pertinence
Question n° 04866 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/02/2013
Pertinence
Question n° 12856 posée par M. Rachel Mazuir

Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/08/2014
Pertinence
Question n° 16549 posée par M. Michel Bouvard

Contrat d'objectifs et de performance de l'INRAP

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/06/2015
Pertinence
Question n° 07843 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Bilan de la réforme des espaces protégés

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

08/08/2013
Pertinence
Question n° 18080 posée par M. Gérard Bailly

Moulins de France en danger

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/10/2015
Pertinence
Question n° 17564 posée par Mme Brigitte Micouleau

Seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

30/07/2015
Pertinence
Question n° 21169 posée par Mme Brigitte Micouleau

Seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/04/2016
Pertinence