Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 19520 posée par M. Michel Sergent

    Simplification de l'accès au logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13289 posée par M. Michel Sergent

    Absence de publication de l'arrêté prévu à l'article 46 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12748 posée par M. Michel Sergent

    Financement des wateringues par l'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07012 posée par M. Michel Sergent

    Prise en charge des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05650 posée par M. Michel Sergent

    Moyens de fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04985 posée par M. Michel Sergent

    Maintien du service départemental de Météo-France de Boulogne-sur-Mer

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25005 posée par M. Michel Sergent

    Normes sanitaires en matière de qualité des eaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21061 posée par M. Michel Sergent

    Budget des réserves naturelles

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19650 posée par M. Michel Sergent

    Financement du recyclage des déchets d'emballage

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19263 posée par M. Michel Sergent

    Missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible