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7468 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7468 questions
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Question n° 04191 posée par M. René Trégouët
Conseil national du développement durable
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Michel Sergent
Mise en place d'une signalétique dédiée à promouvoir le développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14767 posée par M. Hervé Maurey
Éducation au développement durable
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25167 posée par M. Bernard Piras
Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00872 posée par M. Michel Doublet
Conciliation des objectifs de développement économique et de protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06471 posée par M. Georges Gruillot
Définition du vocable " développement durable "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08789 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10183 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Nombre de loups tués en 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22887 posée par M. Jean Besson
Gestion des quotas de CO2
La question est caduque
Pertinence