Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

401 questions

Question n° 11989 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Élargissement des compétences des consuls honoraires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11449 posée par M. Richard Yung

Projet de vente du palais Clam Gallas

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

01/05/2014
Pertinence
Question n° 12281 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Concertation interministérielle sur le réseau d'éducation français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/06/2014
Pertinence
Question n° 12057 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

19/06/2014
Pertinence
Question n° 17436 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Durée des visas touristiques pour le Pérou

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

23/07/2015
Pertinence
Question n° 22499 posée par M. Alain Houpert

Français bloqués en Arabie saoudite

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/06/2016
Pertinence
Question n° 13959 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers élus locaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

27/11/2014
Pertinence
Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi

Aide au développement

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 21933 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Paiement en ligne et par téléphone des visas

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/05/2016
Pertinence
Question n° 17068 posée par Mme Évelyne Didier

Avenir des associations France-Québec et Québec-France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/07/2015
Pertinence