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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 25914 posée par M. Pierre Charon

    Rapport spécial de l'Assemblée nationale concernant les crédits d'aide au développement consacrés à la Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi

    Aide au développement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09654 posée par M. Pierre Laurent

    Recouvrement des recettes fiscales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18220 posée par Mme Nassimah Dindar

    Importante famine à Madagascar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18305 posée par M. Éric Bocquet

    Flux financiers illégaux et évasion fiscale en Afrique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton

    Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14979 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24615 posée par Mme Catherine Procaccia

    Adhésion de la France à l'institut international de la vaccination

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16721 posée par M. Roger Karoutchi

    Relance des exportations françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18681 posée par M. Henri de Raincourt

    Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations

    La question est caduque

    Pertinence Faible