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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 11134 posée par Mme Catherine Procaccia
Avertissement aux voyageurs français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11989 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Élargissement des compétences des consuls honoraires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12057 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12807 posée par M. Christophe-André Frassa
Sécurité des Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13427 posée par M. Robert del Picchia
Compétences des consulats d'influence
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13478 posée par M. Christophe-André Frassa
Fermeture du consulat général de France à Porto
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13619 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance d'extraits d'acte de naissance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13621 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Formation des agents consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia
Traducteurs agréés par le consulat
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon
Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
La question est caduque
Pertinence