Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 11989 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Élargissement des compétences des consuls honoraires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12281 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Concertation interministérielle sur le réseau d'éducation français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12057 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Rédaction des actes notariés par les agents consulaires à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21933 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Paiement en ligne et par téléphone des visas

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16879 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Fonctionnement du service des passeports de la chancellerie consulaire de New York

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22923 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Aide publique au développement française consacrée à l'éducation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13136 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Valorisation des activités de l'agence universitaire de la francophonie dans les établissements d'enseignement secondaire à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23814 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Gestion des situations de détresse psychologique par les agents consulaires à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15816 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Sécurité des personnels de l'ambassade de France en Irak

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13621 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Formation des agents consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible