Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 11172 posée par M. Jean-François Le Grand

    Ouverture aux droits aux indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés travaillant à temps partiel

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11319 posée par M. Jean Bizet

    Indemnités journalières maladie des salariés à activité intermittente ou à temps partiel

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13384 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réduction des indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés à temps réduit

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13828 posée par M. Fernand Demilly

    Droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés à activité intermittente ou à temps partiel

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01812 posée par M. Roger Rinchet

    Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06785 posée par M. Bernard Frimat

    Indemnités journalières des assurés exerçant une activité précaire insuffisante

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

    Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07032 posée par M. André Dulait

    Condition des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07058 posée par M. Michel Boutant

    Conditions de versement des indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07060 posée par M. Philippe Bas

    Conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible