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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01274 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01467 posée par M. Yves Détraigne
Transformation du fonds d'amortissement des charges d'électrification en compte d'affection spéciale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01837 posée par Mme Catherine Deroche
Nouvelle procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06993 posée par M. Alain Fouché
Prélèvements de frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07223 posée par M. Michel Savin
Délai maximum de paiement des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin
CCI et lien avec le territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent
Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0659G posée par Mme Cécile Cukierman
Augmentation du tarif de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence