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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00237 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 00915 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01274 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01467 posée par M. Yves Détraigne
Transformation du fonds d'amortissement des charges d'électrification en compte d'affection spéciale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la réforme de la gestion du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01837 posée par Mme Catherine Deroche
Nouvelle procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05118 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 06077 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence