Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00237 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00915 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01274 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01467 posée par M. Yves Détraigne

    Transformation du fonds d'amortissement des charges d'électrification en compte d'affection spéciale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01729 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact de la réforme de la gestion du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01837 posée par Mme Catherine Deroche

    Nouvelle procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05118 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06077 posée par M. Marcel Rainaud

    Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible