Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

    Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15321 posée par M. Arnaud Bazin

    Difficultés techniques dans l'attribution de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia

    Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot

    Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0659G posée par Mme Cécile Cukierman

    Augmentation du tarif de l'électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent

    Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin

    CCI et lien avec le territoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07223 posée par M. Michel Savin

    Délai maximum de paiement des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06993 posée par M. Alain Fouché

    Prélèvements de frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06077 posée par M. Marcel Rainaud

    Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible