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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 00909 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 07223 posée par M. Michel Savin
Délai maximum de paiement des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent
Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0659G posée par Mme Cécile Cukierman
Augmentation du tarif de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06993 posée par M. Alain Fouché
Prélèvements de frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05118 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 06077 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00915 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence