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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet
Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 12034 posée par Mme Anne Heinis
Modalités de règlement des financements français ou européens en faveur des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence