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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06460 posée par M. Alain Fauconnier
Versement des aides dues aux éleveurs dans la mise aux normes bien-être de leurs truies gestantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12034 posée par Mme Anne Heinis
Modalités de règlement des financements français ou européens en faveur des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence