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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson
Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00442 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04632 posée par M. Roland Courteau
Réduction des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 02061 posée par Mme Odette Duriez
Délais de paiement dans le bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01036 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert
Délais de paiement des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01109 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01126 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 00711 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence