Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06460 posée par M. Alain Fauconnier

    Versement des aides dues aux éleveurs dans la mise aux normes bien-être de leurs truies gestantes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet

    Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc

    Programme d'aides communautaires

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12034 posée par Mme Anne Heinis

    Modalités de règlement des financements français ou européens en faveur des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible