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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01036 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21349 posée par M. Bernard Piras
Conséquence de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00333 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00430 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16731 posée par M. Bernard Piras
Versement de subventions FNDAE
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14226 posée par M. Bernard Piras
Restitution du paiement des frais de reprographie des dossiers de consultation par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13540 posée par M. Bernard Piras
Subventions des organismes publics de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence