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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
263 questions
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Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01536 posée par M. Marc Boeuf
Enlèvement des ordures ménagères: exemptions de redevance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Charles de Cuttoli
Recouvrement des pensions alimentaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03715 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des distilleries coopératives méridionales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03716 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des distilleries coopératives méridionales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Marcel Vidal
Marchés de travaux entre entreprises et monuments historiques : délai de réception des factures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00656 posée par M. Marcel Costes
Application des textes relatifs à la TVA par les entreprises répondant à des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01487 posée par Mme Nelly Rodi
Délais de paiement des travaux des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02024 posée par M. Alain Gérard
Famille : communication par les maires aux huissiers d'informations d'ordre privé
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05749 posée par M. Paul Seramy
Délais de règlement des impôts directs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence