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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
263 questions
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Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05917 posée par M. Georges Gruillot
Délais de paiement des administrations aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04115 posée par M. Georges Gruillot
Délais de paiement des administrations aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05749 posée par M. Paul Seramy
Délais de règlement des impôts directs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08977 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0803S posée par M. André Rouvière
Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04920 posée par M. Michel Mercier
Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Michel Mercier
Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02663 posée par M. André Fosset
Délais de paiement par l'Etat aux entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03715 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des distilleries coopératives méridionales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence