Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 17318 posée par M. Jean Louis Masson

    Élagage des arbres en bordure d'une route communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18006 posée par M. Jean Louis Masson

    Élagage des arbres en bordure d'une route communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11192 posée par M. Claude Biwer

    Entretien des murs d'enceinte

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12622 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement provisoire à la suite d'un incendie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05843 posée par M. Jean Louis Masson

    Végétation implantée à proximité d'un carrefour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09178 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07283 posée par M. Jean Louis Masson

    Végétation implantée à proximité d'un carrefour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10670 posée par Mme Christine Herzog

    Recouvrement de loyers impayés par le locataire d'un appartement mis à bail par la commune

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson

    Évacuation d'une caravane installée illégalement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05898 posée par M. Jean Louis Masson

    Haies bordant les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible