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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09117 posée par M. Édouard Courtial
Situation du parc pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17794 posée par M. Pascal Allizard
Sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido
Maison centrale de Clairvaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence