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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14762 posée par M. Christian Gaudin
Temps de travail dans les établissements de santé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14773 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Etablissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Ivan Renar
Financement des établissements sanitaires et sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14808 posée par M. Dominique Leclerc
Financement des établissements sanitaires et médico-sociaux privés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence