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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme
Application du dispositif d'exonération TO-DE aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 00689 posée par M. Philippe Tabarot
Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence