Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 00689 posée par M. Philippe Tabarot

    Manque de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34446 posée par M. Hubert Falco

    Passage aux 35 heures dans les métiers de bouche

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18277 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Etablissements sociaux et médico-sociaux de la branche UNIFED sous compétence de l'État

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15973 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif de Lorraine

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15678 posée par Mme Bernadette Dupont

    Conséquences du passage aux 35 heures dans les établissements privés de soins

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15000 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14892 posée par M. Jacques Baudot

    Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14884 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Délicate situation financière des établissements de santé privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14802 posée par M. Ivan Renar

    Financement des établissements sanitaires et sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15303 posée par M. Guy Fischer

    Financement des établissements sanitaires et sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible