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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 05177 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taux de financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. Alfred Foy
Prévisions de suppression disproportionnée de postes dans l'académie de Lille à la rentrée 2000 au regard des spécificités régionales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06045 posée par M. Louis Moinard
Situation des caisses de mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0552S posée par M. Didier Boulaud
Pénurie de médecins
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0139S posée par M. Dominique Mortemousque
Pénurie de médecins en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07016 posée par Mme Colette Giudicelli
Règles de calcul applicables au recensement de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07072 posée par M. Bernard Fournier
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07496 posée par Mme Odette Herviaux
Modification des modalités de calcul du montant de la DGF en cas de recensement intermédiaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08377 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence