Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey

Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17756 posée par M. Hervé Maurey

Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson

Légitimité du résultat des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon

Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11123 posée par Mme Pascale Gruny

Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 21106 posée par M. Jean Louis Masson

Report des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/01/2006
Pertinence