Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson

Légitimité du résultat des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13417 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2019
Pertinence
Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 12398 posée par M. Jean Louis Masson

Droit électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 24649 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24650 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes des petits partis politiques par un seul commissaire aux comptes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 21106 posée par M. Jean Louis Masson

Report des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/01/2006
Pertinence