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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16724 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00891 posée par M. Joël Billard

    Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11020 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09751 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement des petites communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible