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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07658 posée par Mme Christine Herzog
Dispositifs particuliers de capture des hydrocarbures des résidus de pneus et autres polluants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08584 posée par Mme Christine Herzog
Dispositifs particuliers de capture des hydrocarbures des résidus de pneus et autres polluants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence