Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1116S posée par M. Michel Doublet

    Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20327 posée par M. Michel Doublet

    Farine animale et santé publique

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07472 posée par M. Jean-Claude Carle

    Assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11461 posée par M. Gérard Cornu

    Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04018 posée par M. André Trillard

    Stockage de l'eau

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02767 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Usage des eaux domestiques après leur épuration

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible