Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 03941 posée par M. André Bohl

    Allocation parentale d'éducation

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08463 posée par M. Fernand Tardy

    Aide à la scolarité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08479 posée par M. Fernand Tardy

    Aide à la scolarité

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08245 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Aide sociale pour les personnes étrangères en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03649 posée par M. Emmanuel Capus

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06997 posée par M. Emmanuel Capus

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne