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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09620 posée par M. José Balarello
Mesures en faveur de la production française de dessins animés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18084 posée par M. José Balarello
Modalités du congé parental pour les fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence