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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
152 questions
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Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05990 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0203G posée par Mme Michelle Meunier
Situation dans les Ehpad un an après la parution du livre Les Fossoyeurs
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0274S posée par M. Yannick Vaugrenard
Foyer de cancers pédiatriques en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03179 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Absence de consul honoraire à Bali
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Fabien Gay
Vente d'énergie par un fournisseur alternatif
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02306 posée par M. Pascal Allizard
Fraudes au compte personnel de formation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00384 posée par Mme Else Joseph
Multiplication intempestive des appels en faveur de l'utilisation des crédits acquis dans le cadre du compte personnel de formation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24161 posée par M. Max Brisson
Refus de renouvellement d'agrément du collège d'ostéopathie du Pays basque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16642 posée par Mme Laurence Cohen
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence