Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 08858 posée par M. Jean-François Husson
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 07417 posée par M. Jean-François Husson
Suppression du dispositif des travailleurs occasionnels et conséquences pour le travail saisonnier dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence