Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 07134 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

Projet de suppression de l'exonération des charges sociales pour l'emploi des travailleurs saisonniers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne

Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06721 posée par Mme Florence Lassarade

Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06824 posée par M. Hugues Saury

Dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/09/2018
Pertinence
Question n° 11969 posée par Mme Nathalie Delattre

Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/08/2019
Pertinence
Question n° 06752 posée par M. Éric Gold

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06625 posée par M. Laurent Duplomb

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/08/2018
Pertinence
Question n° 07122 posée par M. Jean-Pierre Moga

Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06937 posée par M. Yannick Vaugrenard

Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/09/2018
Pertinence
Question n° 07048 posée par Mme Sabine Van Heghe

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/10/2018
Pertinence