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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 08314 posée par M. Louis Minetti
Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09561 posée par M. Louis Minetti
Contrôle de l'Etat sur la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09563 posée par M. Louis Minetti
Versement par l 'Etat à la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône des sommes prévues au BAPSA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09564 posée par M. Louis Minetti
Application du droit à la santé par la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. Jean Francou
Situation de la Caisse de Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Jean François-Poncet
Contribution financière acquittée par les exploitants agricoles employeurs de saisonniers en faveur de l'Unedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Jean François-Poncet
Extension au secteur agricole de dispositions relatives à l'assurance chômage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06044 posée par M. Alain Lambert
Réforme des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11464 posée par M. Jacques Machet
Producteurs de fruits et légumes et horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11756 posée par M. Alain Vasselle
Producteurs de fruits et légumes et horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence